ARTICLE 1 : Définition

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION FRANÇAISE DE L'ONDULÉE dont le sigle est A.F.O.

 

ARTICLE 2 : But

Cette Association a pour but :

· De regrouper tous les amateurs de perruches ondulées en France et de faciliter les échanges en Europe

· De conseiller les éleveurs débutants dans l'élevage de cet oiseau

· De faire connaître la perruche ondulée du grand public avec notamment, l'organisation de manifestations locales, régionales, nationales et internationales. A cette occasion, distribuer des titres de Champions de France ou Internationaux de l'A.F.O.

· De participer à l'harmonisation, au niveau international, du standard, des classifications, des jugements, du matériel et d'une manière générale de tout ce qui concerne la perruche ondulée.

 

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège de l'Association est fixé au domicile de :

                 Monsieur Jean-Claude RICQUE

                 21, rue de Troussures 60155 RAINVILLERS

 

ARTICLE 4 : Les membres

L'Association se compose de membres d'honneur et de membres actifs, qu'ils soient français ou étrangers.

· Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'élevage de la perruche ondulée, ils sont dispensés de cotisation.

· Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de la cotisation annuelle lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 5 : Admission (modifié par l'A.G. ext. du 6/11/2004)

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 6 : Radiation (modifié  par l'A.G. ext. du 6/11/2004)

La qualité de membre se perd par :

· La démission

· Le décès

· Le non-paiement de la cotisation annuelle

· La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le dit Comité  pour fournir des explications.

 

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

· Des cotisations des membres actifs.

· Des subventions qui peuvent être versées par l'Etat, les Collectivités ou les Associations.

· Des dons de toute sorte.

· De la vente des produits en rapport avec l'Ornithologie.

· Des recettes des manifestations.

· Des annonces publicitaires paraissant dans le "Bulletin de l'Ondulée" de l'A.F.O.

 

ARTICLE 8 : Comité Directeur (modifié  par A.G. ext. du 6/11/2004)

L'Association est dirigée par un Comité Directeur composé de 8 à 14 membres, dont :

· un Président,

· un Vice-président,

· un Secrétaire,

· un Trésorier,

Ils sont élus par l'Assemblée Générale et rééligibles.

Le Comité Directeur est renouvelable tous les 3 ans.

En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 9 : Bureau  (abrogé  par l'A.G. ext. du 6/11/2004)

 

ARTICLE 10 : Réunion du Comité Directeur (modifié  par  A.G. du 6/11/2004)

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres excusés peuvent se faire représenter par les membres présents.

Chaque membre présent ne peut détenir qu'un pouvoir.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire (modifié  par A.G. du 6/11/2004)

- L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association

- L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois l'an.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par la voie du bulletin d'informations. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

- Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l'Assemblée et fait le rapport moral et d'orientation de l'Association.

- Le Trésorier rend compte de sa gestion. Après lecture du comte rendu de la commission de contrôle financier, le bilan est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

- Sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions inscrites à l'ordre du jour et les questions diverses.

- Une fois tous les 3 ans, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Comité Directeur.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Cependant, pour des raisons de facilité, l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra être couplée avec l'Assemblée Générale Ordinaire à condition que cela soit bien précisé dans l'ordre du jour des convocations adressées aux Sociétaires par l'intermédiaire du bulletin d'informations, pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 13 : Commission de contrôle financier

Une commission de contrôle financier, composée de deux membres étrangers au Conseil sera chargé de la vérification des écritures. Ils sont désignés par l'Assemblée générale.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur (modifié par l'A.G. ext. du 6/11/2004)

Un règlement peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer, éventuellement, les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire comprenant au minimum les deux tiers des membres actifs.

Si cette condition n'est pas remplie; l'Association décidera la convocation d'une seconde Assemblée générale extraordinaire avec vote par correspondance afin que cette dissolution ne puisse être effectuée qu'après l'avis d'une majorité des deux tiers des membres.

En cas de dissolution, l'avoir de l'Association sera remis à une autre Association choisie par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 16 : Modification des statuts (modifié par l'A.G. du 6/11/2OO4)

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié plus un des membres inscrits. Les modifications proposées doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire et portées à la connaissance des membres de l'Association, soit directement, soit par l'intermédiaire du bulletin d'informations, au moins 15 jours avant la date de la tenue de la dite Assemblée.

 

 

Fait à Saint Léger du Bourg Denis (76), le 6 Novembre 2004

 

 

  Le Président                                                                                                                                        Le Secrétaire

 

 

 

 

 

Michel GOYET                                                                                                                          Michel RENAUD